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MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEURS

Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP ») (ci-après « BRP ») est un leader mondial dans la conception, le développement, la production, la distribution et la mise en marché de véhicules motorisés récréatifs incluant motoneiges, moto marines, bateaux, moteurs hors-bord, moteurs d’avion, véhicules tout-terrain et côte à côte, roadsters, pièces, accessoires, vêtements et multiples autres produits connexes vendus sous licence.

DROITS D’AUTEURS:

BRP détient les droits d’auteurs sur toute l’information et tout le matériel technique disponibles sur les sites web de BRP y compris tout document publié par BRP incluant, sans se limiter à, les catalogues, manuels techniques et guides. À moins d’indication contraire et conformément aux lois applicables en la matière, nul n’a la permission de copier, reproduire, d’aucune manière que ce soit, l’architecture ou l’apparence visuelle du site, l’information et le matériel technique publiés sur le site de BRP, y compris les photographies disponibles sur les sites web ou dans les catalogues. L’information et le matériel publiés sur les sites web de BRP ou tout autre site web détenu par BRP et/ou ses compagnies affiliées, utilisés sous licence ou contrôlés par BRP ne peuvent être copiés, reproduits, publiés, téléchargés, transmis ou distribués d’aucune façon que ce soit, à l’exception d’une copie unique ou d’un téléchargement sur un ordinateur unique et destiné à un usage personnel et sans but commercial, en autant que les avis juridiques de droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle de BRP et/ou ses compagnies affiliées y demeurent.

MARQUES DE COMMERCE

L’usage intensif et la promotion étendue des marques de BRP à travers différents médias, telles qu’annonces radiophoniques et télévisées, la publicité faite via des magazines, des journaux et sur internet de même que la qualité des services offerts par BRP confèrent aux marques de BRP une reconnaissance et un achalandage reconnus mondialement.

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Vous ne devez, en aucun cas, utiliser ou enregistrer, en partie ou en entier, les marques de commerce de BRP ou de ses compagnies affiliées comme, ou faisant partie d’un nom de compagnie, un nom commercial, un nom de produit ou de service (ex: » Untel Ski-Doo inc. »).

Vous ne devez, en aucun cas, utiliser ou enregistrer les marques de commerce de BRP ou de ses compagnies affiliées comme, ou faisant partie d’un nom de domaine, à moins d’obtenir préalablement une autorisation écrite de BRP ou de ses compagnies affiliées.

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Vous ne devez, en aucun cas, utiliser les marques de commerce de BRP ou de ses compagnies affiliées sous une forme plurielle ou possessive (ex: « j’ai deux roadsters de marque Spyder » plutôt que « j’ai deux Spyders »).

Vous ne devez, en aucun cas, utiliser les marques de commerce de BRP ou de ses compagnies affiliées, y compris les symboles graphiques, logos et icônes, de façon à suggérer une affiliation, un endossement, une commandite ou un soutien de BRP et/ou de ses compagnies affiliées.

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Le lien suivant vous donnera accès à la liste des marques de commerce de BRP et de ses compagnies affiliées. L’absence de: marques de commerce, symboles graphiques, logos ou icônes de cette liste ne constitue pas une renonciation des droits de BRP ou de ses compagnies affiliées sur lesdits: marques de commerce, symboles graphiques, logos ou icônes ou tout autre signe sur lequel BRP et ses compagnies affiliées pourraient détenir des droits de propriété intellectuelle.

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Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Advenant qu’une disposition quelconque de la présente entente soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de cette entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes constituent l’entente complète intervenue entre les parties relativement à l’objet aux présentes, qui ne pourra être modifiée que par écrit et signature des deux parties.

LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, il est obligatoire pour tout prix affiché d’inclure tous les montants que le consommateur doit débourser pour le bien, à l’exclusion de la TPS/TVQ et des frais d’immatriculation. Le prix affiché inclut donc les frais de transport et de préparation. Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est suggéré par BRP et les concessionnaires sont libres d’établir un prix différent du PDSF.